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Client acknowledges that the Data incorporates portions of the CUSIP Database furnished by CUSIP Global Services ("CGS”) and the American Bankers Association (“ABA”) and that no proprietary rights are being transferred to Client in such materials or in any of the information contained therein. Client agrees that the use of CUSIP numbers and descriptions is not intended to create or maintain, and does not serve the purpose of the creation or maintenance of, a master file or database of CUSIP descriptions or numbers for itself or any third party recipient of such service and is not intended to create and does not serve in any way as a substitute for the CUSIP MASTER TAPE, PRINT, DB, INTERNET, ELECTRONIC, CD-ROM Services and/or any other future services developed by the CGS. Client further agrees that misappropriation or misuse of such materials will cause serious damage to CGS and ABA, and that in such event money damages may not constitute sufficient compensation to CGS and ABA; consequently, Client agrees that in the event of any misappropriation or misuse, CGS and ABA shall have the right to obtain injunctive relief in addition to any other legal or financial remedies to which CGS and ABA may be entitled

Français

Le client reconnaît que les données intègrent des parties de la base de données CUSIP fournies par CUSIP Global Services («CGS») et l'American Bankers Association («ABA») et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au client dans ces documents ou dans aucune des informations. Le client accepte que l'utilisation des numéros et des descriptions CUSIP ne vise pas à créer ou à maintenir, et ne sert pas l'objectif de la création ou de la maintenance d'un fichier maître ou d'une base de données de descriptions ou de numéros CUSIP pour lui-même ou pour un tiers destinataire d'un tel service et n'est pas destiné à créer et ne sert en aucun cas de substitut aux services CUSIP MASTER TAPE, PRINT, DB, INTERNET, ELECTRONIC, CD-ROM et / ou tout autre service futur développé par le CGS. Le client accepte en outre que l'appropriation illicite ou l'utilisation abusive de ces matériaux causera de graves dommages à CGS et à ABA, et que dans ce cas, les dommages-intérêts pourraient ne pas constituer une compensation suffisante pour CGS et ABA; En conséquence, le Client convient qu'en cas de détournement ou d'utilisation abusive, CGS et ABA auront le droit d'obtenir une injonction en plus de tout autre recours juridique ou financier auquel CGS et ABA pourraient avoir droit.

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