Anglais

As under the Montreal Convention, obligations on oper- ating air carriers should be limited or excluded in cases where an event has been caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken. Such circum- stances may, in particular, occur in cases of political instability, meteorological conditions incompatible with the operation of the flight concerned, security risks, unexpected flight safety shortcomings and strikes that affect the operation of an operating air carrier.

Français

Comme dans le cadre de la Convention de Montréal, les obligations les transporteurs aériens devraient être limités ou exclus lorsqu'un événement a été causé par des circonstances qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables ont été prises. Ces circonstances des prises de position peuvent notamment se produire en cas de instabilité, conditions météorologiques incompatibles avec l'exploitation du vol concerné, les risques pour la sécurité, lacunes inattendues en matière de sécurité des vols et grèves affecter l'exploitation d'un transporteur aérien effectif.

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